TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
au contentieux [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Legal Profession: Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legal department
1, fiche 1, Anglais, legal%20department
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legal service 2, fiche 1, Anglais, legal%20service
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contentieux
1, fiche 1, Français, contentieux
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- service du contentieux 2, fiche 1, Français, service%20du%20contentieux
correct, nom masculin
- service de contentieux 3, fiche 1, Français, service%20de%20contentieux
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. 4, fiche 1, Français, - contentieux
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ordinairement, le contentieux ne s'occupe que des affaires litigieuses, tandis que les services juridiques prennent à leur charge l'ensemble des affaires juridiques, y compris la gestion des contrats, l'application des lois, etc. 5, fiche 1, Français, - contentieux
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Service de contentieux d'une entreprise. 3, fiche 1, Français, - contentieux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disputed claims
1, fiche 2, Anglais, disputed%20claims
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Unsettled claims. 2, fiche 2, Anglais, - disputed%20claims
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contentieux
1, fiche 2, Français, contentieux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- affaires litigieuses 2, fiche 2, Français, affaires%20litigieuses
proposition, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur déterminé. 3, fiche 2, Français, - contentieux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-01-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Relations
- Corporate Structure
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- disputed claims office 1, fiche 3, Anglais, disputed%20claims%20office
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- disputed claims department 2, fiche 3, Anglais, disputed%20claims%20department
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations du travail
- Structures de l'entreprise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contentieux
1, fiche 3, Français, contentieux
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Service d'une entreprise ou d'une administration chargé des affaires litigieuses. 2, fiche 3, Français, - contentieux
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-01-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contentious
1, fiche 4, Anglais, contentious
correct, adjectif
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Contested. 2, fiche 4, Anglais, - contentious
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
... facts which are not contentious... 3, fiche 4, Anglais, - contentious
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- facts which are not contentious
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 4, La vedette principale, Français
- litigieux
1, fiche 4, Français, litigieux
correct, adjectif
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- contentieux 2, fiche 4, Français, contentieux
correct, adjectif
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Se dit des questions qui sont ou qui peuvent être l'objet d'une discussion devant les tribunaux. 3, fiche 4, Français, - litigieux
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[...] faits non contentieux [...]. 4, fiche 4, Français, - litigieux
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
litigieux : 1. Se dit du droit ou des intérêts en litige (possession ou propriété litigieuse) [...] 2. Se dit aussi, plus concrètement, de l'objet matériel en litige (meuble, terrain litigieux). 4, fiche 4, Français, - litigieux
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- contencioso
1, fiche 4, Espagnol, contencioso
correct, adjectif
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-05-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- in a contentious matter
1, fiche 5, Anglais, in%20a%20contentious%20matter
proposition
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
contentious matter 2, fiche 5, Anglais, - in%20a%20contentious%20matter
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- au contentieux
1, fiche 5, Français, au%20contentieux
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Dans une procédure juridictionnelle née d'un litige opposant deux adversaires. Au contentieux, le juge dit le droit, indique laquelle des deux prétentions en présence est conforme à la loi ou, le cas échéant, à l'équité. 1, fiche 5, Français, - au%20contentieux
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
contentieux 2, fiche 5, Français, - au%20contentieux
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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